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Echange automatique de renseignement en matière fiscale

Posté le 24/10/2016

De plus en plus imminent, l'échange automatique suscite les inquiétudes notamment chez les banquiers

Les modalités étant bientôt définies, le gouvernement devrait présenter la version définitive de l’ordonnance fédérale d'ici la fin de l'année. Les banques commenceront dès lors à préparer la collecte des données sur les avoirs des clients étrangers afin de les adresser à l'administration fédéral des contribution.

 

De quoi inquiéter Jan Langlo, directeur de l'Association de banques privées suisses. Le genevois craint une précipitation helvétique et accuse un retard des Etats signataires. Il ajoute que ce système impose de commencer tous en même temps par souci d'équité mais pas seulement. Il explique que sans démarrage commun, les clients étrangers pourront être tentés de déplacer leurs capitaux dans des juridictions ne pratiquant pas l'échange ou l'ayant pas encore mis en place. Le fondement même de l'échange automatique serait remis en cause.

 

Commentaire de GestAfac:

Du côté inverse, les banques européennes se préparent à récolter les renseignements que l'administration fédérale demandera. Un impact non négligeable pour les contribuables suisses détenant des avoirs pas encore déclarés à l'étranger. Un système d'amnistie permet encore à chaque contribuable de dénoncer spontanément ses avoirs sans risque d'amende ni de poursuites judiciaires par une simple procédure de rappel. 

 

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