Suite à la révision de l’Ordonnance sur les expatriés (OExpa) par la Confédération, deux changements notables sont à observer.

Dorénavant afin de jouir du statut d’expatrié, il faudra que la personne soit envoyée en Suisse par un employeur situé à l’étranger. Le canton de Genève acceptera cependant de considérer un spécialiste engagé par une entreprise en Suisse comme expatriée pour autant que son contrat contienne une clause de mobilité.

A partir du premier janvier 2016, pour pouvoir déduire fiscalement de l’impôt fédéral les frais liés au fait qu’un expatrié conserve une résidence à l’étranger, ce dernier devra fournir des justificatifs; pour les impôts cantonaux et communaux, la pratique reste inchangée.

A noter que les personnes ayant été reconnues comme expatriées avant 2016 conserveront leur statut durant les cinq années suivant leur arrivée en Suisse. Cependant, les déductions seront effectuées selon la nouvelle teneur de l’ordonnance.

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